Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mai 2024 au 17 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 27 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction du 27 novembre 2024 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)