Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 14 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-931 du 11 octobre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)