Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)