Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2024 au 27 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (en vigueur)