Arrêté du 30 décembre 2023 · Article
Article ANNEXE I historique
Historique de l'article ANNEXE I du Arrêté du 30 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 janvier 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2024 - art. 2
- Rédaction du 1er juin 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2025 - art. 2; Arrêté du 18 mars 2025 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2025 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2; Arrêté du 16 juin 2025 - art. 3
- Rédaction du 11 juillet 2025 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)