Arrêté du 30 décembre 2023 · Article
Article ANNEXE II historique
Historique de l'article ANNEXE II du Arrêté du 30 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 janvier 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2024 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2025 - art. 4
- Rédaction du 1er avril 2026 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 mars 2026 - art. 2; Arrêté du 27 mars 2026 - art. 3; Arrêté du 27 mars 2026 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement (en vigueur)