Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-807 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20