Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-445 du 27 mars 2007 - art. 21 () JORF 28 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 20 septembre 2009 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 14
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur)