Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 5 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)