Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2009 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 février 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)