Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 15 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2024 au 11 août 2025 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)