Article 5 historique

Historique de l'article 5 du ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2015 au 10 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)