Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2024 au 28 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)