Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 20 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile (en vigueur)