Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2024 au 30 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2024 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 (en vigueur)