Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (en vigueur)