Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)