Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Arrêté du 23 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 2024 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)