Arrêté du 5 mai 1972 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 10 mai 1972 au 22 décembre 1995 (modifiée)
- Rédaction du 22 décembre 1995 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1995 - art. 3
- Rédaction du 17 décembre 2011 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 4
- Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 4
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'inscription aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur)