Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 mai 1972 au 1er janvier 1978 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 22 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1977, Art. 1, v. init.
• Rédaction du 22 décembre 1995 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1995 - art. 7
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)