Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2010 au 13 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 19
• Rédaction du 13 juillet 2013 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2018 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 10
• Rédaction du 3 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)