Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 5
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur)