Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 18 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (en vigueur)