Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)