Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 4 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)