Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur (en vigueur)