Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 27 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)