Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 14 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2025 au 3 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)