Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2024 au 19 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives (en vigueur)