Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 janvier 2025 au 1er septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées (en vigueur)