Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2023 au 8 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2024 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision (en vigueur)