Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 24 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2025 au 2 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)