Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 février 2025 au 30 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2025 au 29 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)