Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 9 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)