Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce (en vigueur)