Article 5 bis historique

Historique de l'article 5 bis du Arrêté du 18 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa (en vigueur)