Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°87-191 du 24 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1987 au 19 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-241 du 17 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (en vigueur)