Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)