Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 avril 2024 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur)