Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Loi du 5 novembre 1790 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 1790 (en vigueur)