Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire (en vigueur)