Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 25 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025 (en vigueur)