Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » (en vigueur)