Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 17 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2; Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 3; Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)