Article 1-8 historique

Historique de l'article 1-8 du Arrêté du 4 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-11-18 art. 1 JORF 23 novembre 1991