Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers (en vigueur)