Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2025-488 du 2 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur)