Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 1er juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juin 2025 au 3 septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (en vigueur)