Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2021 au 6 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)