Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 2 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2025 au 16 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)